Police de confidentialité

Innovation Is Everywhere

1. Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site Innovation Is Everywhere sont informés de l’identité des différents acteurs intervenant dans sa création et sa gestion :

Propriétaire: Innovation Is Everywhere – SAS with a capital of 7500 € – 10, rue de Penthièvre 75008 Paris
Numéro de SIRET : 84960216400014
Numéro d’enregistrement RCS : Paris B 849 602 164
Numéro d’identification TVA : FR69849602164
Créateur : Innovation Is Everywhere
Publication manager : Celine Delacharlerie – celine@innovationiseverywhere.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Charlène Duret – charlene@innovationiseverywhere.com
Host : justhost – UTAH, United States
Crédits : les mentions légales ont été générées et fournies par JBA Development, une agence de développement de sites WordPress basée à Bordeaux.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Innovation Is Everywhere implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs du site Innovation Is Everywhere

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, Charlene Duret peut décider d’interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, Charlene Duret s’efforcera d’informer les utilisateurs à l’avance des dates et heures de l’intervention.

Le site web Innovation Is Everywhere est régulièrement mis à jour par Charlene Duret. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles n’en restent pas moins contraignantes pour l’utilisateur, qui est invité à les consulter aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site web Innovation Is Everywhere a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise.

Innovation Is Everywhere s’efforce de fournir sur son site Innovation is Everywhere des informations aussi précises que possible. Toutefois, Innovation Is Everywhere ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou retards dans la mise à jour des informations, qu’ils soient imputables à Innovation Is Everywhere ou à des partenaires tiers fournissant ces informations.

Toutes les informations figurant sur le site Innovation Is Everywhere sont fournies à titre purement informatif et sont susceptibles d’être modifiées. De plus, les informations présentes sur le site Innovation Is Everywhere ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve des modifications qui auraient pu être apportées depuis leur mise en ligne.

4. Restrictions contractuelles relatives aux données techniques.

Ce site utilise la technologie JavaScript.

Le site web ne saurait être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement récent, exempt de virus et équipé d’un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et violation.

Innovation Is Everywhere est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Innovation Is Everywhere.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Innovation Is Everywhere ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Innovation Is Everywhere, qu’ils résultent soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Innovation Is Everywhere ne peut être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte d’activité ou la perte d’opportunités) résultant de l’utilisation du site Innovation Is Everywhere site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la rubrique Contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. Innovation Is Everywhere se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui enfreindrait la législation française, notamment la réglementation relative à la protection des données. Le cas échéant, Innovation Is Everywhere se réserve également le droit de poursuivre l’utilisateur au civil et/ou au pénal, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographies, etc.).

7. Traitement des données à caractère personnel.

En France, les données à caractère personnel sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site Innovation Is Everywhere, les informations suivantes peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site Innovation Is Everywhere, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.

Innovation Is Everywhere ne recueille des données à caractère personnel concernant l’utilisateur qu’aux fins de certains services proposés par le site Innovation Is Everywhere L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit. L’utilisateur du site Innovation Is Everywhere est alors informé de la nature obligatoire ou facultative de la fourniture de ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données à caractère personnel le concernant, en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de la carte d’identité comportant la signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle concernant les utilisateurs du site Innovation Is Everywhere n’est publiée à leur insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue, sur quelque support que ce soit, à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat d’Innovation Is Everywhere et de ses droits permettrait la transmission des informations susmentionnées à l’éventuel acquéreur, qui serait alors tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de traitement des données à l’égard des utilisateurs du site Innovation Is Everywhere.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Innovation Is Everywhere contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Innovation Is Everywhere. Toutefois, Innovation Is Everywhere n’est pas en mesure de vérifier le contenu des sites visités et ne peut donc en assumer aucune responsabilité.

La navigation sur le site Innovation Is Everywhere peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues ont pour but de faciliter la navigation ultérieure sur le site et de permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installer un cookie peut empêcher l’accès à certains services. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation de cookies :

Dans Internet Explorer : onglet Outils (icône en forme de roue dentée dans le coin supérieur droit) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et sélectionnez « Bloquer tous les cookies ». Validez en cliquant sur OK.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis sélectionnez l’onglet « Options ». Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ». Dans les « Règles de conservation », sélectionnez « Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, décochez la case pour désactiver les cookies.

Dans Safari : cliquez sur l’icône du menu (représentée par une roue dentée) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez « Préférences ». Cliquez sur « Afficher les options avancées ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Dans Chrome : cliquez sur l’icône du menu (représentée par trois lignes horizontales) dans le coin supérieur droit du navigateur. Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente.

Tout litige relatif à l’utilisation du site Innovation Is Everywhere est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : internaute qui se connecte et utilise le site susmentionné.

Données à caractère personnel : « toute information permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).